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ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.thepigsearpub.com est édité par la société SARL Pig’s Ear, au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 4 rue des Francs Bourgeois, 56800 Ploërmel.
La société est représentée par Chabert Caroline, Williams Ian et Pinkerton Thomas.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.thepigsearpub.com a accès aux services suivants :
- Consultation des services de l’établissement The Pig’s Ear Pub
- Consultation de la carte de l’établissement The Pig’s Ear Pub
- Consultation des animations de l’établissement The Pig’s Ear Pub
- Consultation des horaires et adresse, et possibilité de contacter l’établissement The Pig’s Ear Pub
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
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En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Vannes sont compétents pour régler le contentieux.
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site thepigsearpub l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.thepigsearpub.com (le « Site »), est édité par :
SARL Pig’s Ear , société au capital de 10000 euros, inscrite au R.C.S. de VANNES sous le numéro RCS VANNES B 903 690 246, dont le siège social est situé au 4 Rue des Francs Bourgeois 56800 Ploërmel, représenté(e) par Caroline Chabert dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 96 903690246.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Axes et sites, situé PA de Brocéliande Rue de Breils, 56800 Ploërmel, (contact téléphonique ou email : +33297742454).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Caroline Chabert .
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Par téléphone : +33222168796
Par email : contact@thepigsearpub.com
Par courrier : 4 Rue des Francs Bourgeois, 56800 Ploërmel
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Type de site : vitrine
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Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
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Date d’entrée en vigueur : le 21 juin 2022